TRANSPARENCE ET ETHIQUE

• Introduction
• COLLECTE, UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
• PARTAGE ET COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
• SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
• TRANSFERTS DE DONNÉES À L’INTERNATIONAL
• AUTRES POLITIQUES
• Vie privée des enfants
• Vos droits
• LIENS VERS DES SITES TIERS ET RÉSEAUX SOCIAUX
• CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
• GESTION DES PRÉFÉRENCES DE COMMUNICATION
• NOUS CONTACTER

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à la protéger en observant la présente politique. La présente Politique de protection de la vie privée décrit comment, chez Enovis et les sociétés du groupe Enovis, y compris nos filiales (collectivement, « nous » ou « Enovis »), nous utilisons et communiquons les données à caractère personnel que nous recueillons via les sites web, applications mobiles, plateformes comme WeldCloudTM, et d’autres supports numériques appartenant à Enovis ou exploités par Enovis et qui renvoient à la présente Politique de protection de la vie privée (collectivement, les « Services »).

La filiale Enovis qui est propriétaire du Service que vous visitez et qui l’exploite sera le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel, y compris de leur collecte et de leur utilisation.

La présente Politique de protection de la vie privée peut être modifiée à tout moment. En cas de modification importante de l’utilisation de vos Données à caractère personnel, nous publierons un avis de modification de manière bien visible sur les Sites, et nous modifierons la date de prise d’effet indiquée ci-dessus. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de protection de la vie privée ou nos pratiques en matière de gestion des données, contactez-nous en utilisant les options présentées ci-dessous.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de protection de la vie privée. En utilisant nos Services, vous acceptez nos pratiques en matière de gestion des données et les autres conditions énoncées dans la présente Politique de protection de la vie privée.

COLLECTE, UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

On entend par « Données à caractère personnel » les données qui peuvent servir à vous identifier en tant que personne physique. Nous recueillons différentes catégories de Données à caractère personnel par le biais de nos Services, y compris des informations que vous nous fournissez, des informations collectées automatiquement sur votre appareil et des informations qui nous sont fournies par des tiers. Nous utilisons et partageons ces données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessous, y compris sous Autres utilisations des données à caractère personnel.

Nous nous appuyons sur des bases distinctes et qui se recoupent pour traiter vos Données à caractère personnel de manière licite. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de traiter vos Données à caractère personnel d’une certaine manière pour traiter une transaction que vous avez demandée ou conformément à un contrat conclu avec vous, ou dans certains cas, nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel si cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, à moins que vos droits et intérêts ne prévalent.

Informations que vous fournissez

Nous recueillons des Données à caractère personnel que vous fournissez, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires sur nos Services. Par exemple, nous pouvons recueillir :

Informations collectées automatiquement

Comme la plupart des plateformes numériques, nous collectons certaines informations automatiquement lorsque vous utilisez nos Services. Ces informations peuvent inclure le navigateur, l’appareil, les cookies et d’autres données similaires que nous recueillons comme suit :

Informations qui nous sont fournies par des tiers

Nous pouvons obtenir certaines informations vous concernant auprès de tiers, informations que nous pouvons utiliser aux fins de nos intérêts légitimes, pour remplir nos obligations légales, exécuter un contrat ou, dans certains cas, conformément à votre consentement.

Partenaires commerciaux et prestataires de services: Nous faisons appel à des partenaires commerciaux et à des prestataires de services, comme des prestataires de services de paiement et d’analyse, pour garantir certains services pour notre compte. Certains de ces partenaires ont accès à des Données à caractère personnel vous concernant que nous n’avons pas (par exemple, si vous créez un compte directement auprès de ces prestataires) et qu’ils peuvent nous communiquer en tout ou en partie. Nous utilisons ces informations pour administrer les Services et mener des campagnes commerciales et publicitaires et pour traiter les transactions que vous demandez.

Informations supplémentaires: Nous pouvons recevoir des Données à caractère personnel supplémentaires de la part de tiers, comme des centrales privées de risques et des bases de données publiques, que nous pouvons ajouter à nos informations existantes, par exemple pour la vérification des adresses e-mail. Nous pouvons utiliser ces informations supplémentaires pour traiter les transactions que vous demandez et prévenir les fraudes, vous présenter des offres et des publicités susceptibles de vous intéresser et améliorer nos activités, Services et campagnes publicitaires et commerciales.

Autres utilisations des Données à caractère personnel

En plus des utilisations décrites ci-dessus, nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel aux fins suivantes, ces utilisations pouvant, suivant le cas, être fondées sur votre consentement, être nécessaires pour honorer nos engagements contractuels envers vous ou aux fins de nos intérêts légitimes dans les activités suivantes :

• Exercer nos activités, administrer les Services et gérer vos comptes ;
• Vous contacter pour répondre à vos demandes ou questions ;
• Traiter et exécuter vos transactions, y compris, suivant le cas, confirmer vos commandes, vous inscrire à nos programmes de fidélité ou autres, traiter vos paiements pour des achats en ligne et vous livrer des produits ou vous fournir des services ;
• Vous envoyer des lettres d’information, articles, alertes ou annonces sur des produits ou services, récompenses, invitations et d’autres informations susceptibles de vous intéresser ;
• Vous envoyer des bons de réduction, des informations promotionnelles, des offres et d’autres informations adaptées à vos centres d’intérêt et habitudes d’achat ;
• Réaliser des études de marché, sondages et autres enquêtes pour mieux comprendre les tendances et besoins des clients ;
• Administrer nos programmes de fidélité et de récompenses, y compris vous permettre de créer et de gérer des profils client, analyser vos interactions avec nous, vous présenter des offres personnalisées et améliorer nos produits, services, programmes et autres offres ;
• Vous alerter en cas d’avis de sécurité ou de rappel de produits, ou de rectification d’une offre, promotion ou publicité ;
• Administrer les tirages au sort et promotions ou vous contacter si vous avez gagné un prix à un concours ;
• Prévenir, enquêter sur ou signaler les fraudes, les activités illicites ou criminelles, un accès ou une utilisation non autorisés à/de Données à caractère personnel, nos sites web ou systèmes de données, ou pour satisfaire à des obligations légales ;
• Veiller au respect de nos conditions générales et autres contrats ; et,
• Vous envoyer des textos ou des notifications push lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos programmes de messagerie. Ces messages peuvent être envoyés automatiquement. Vous pouvez vous désinscrire d’un programme de messagerie en suivant les instructions figurant dans « Vos choix en matière de protection de la vie privée » ci-dessous.

Intérêts légitimes

Nous nous fondons sur différents intérêts légitimes lorsque nous utilisons et partageons vos Données à caractère personnel. Ces intérêts comprennent notamment :

• amélioration et personnalisation des Services ;
• compréhension de l’utilisation des Services ;
• identification des types et formes d’utilisation des Services ;
• identification d’opportunités de développement de nos activités ;
• garantir la sécurité des Services ; et
• renforcement de la protection contre la fraude, les courriers indésirables, le harcèlement, la contrefaçon, la criminalité et les risques liés à la sécurité.

Conservation des données

• Nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de protection de la vie privée, sauf si la loi impose une durée de conservation plus longue ou si les données sont nécessaires pour résoudre un litige ou protéger nos droits légaux, conformément aux principes définis à l’article 5(1) du RGPD.
• Lorsque nous traitons des Données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes, nous conservons généralement ces informations pendant une durée raisonnable en fonction de l’intérêt concerné, en tenant compte des intérêts fondamentaux ainsi que des droits et libertés des personnes concernées.
• Lorsque nous traitons des Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, nous conservons généralement ces informations pendant la durée nécessaire à l’exécution de l’accord implicite avec vous, sous réserve de votre droit, dans certains cas, d’obtenir l’effacement de certaines de vos Données à caractère personnel (Cf. Vos droits ci-dessous).
• Lorsque nous traitons des Données à caractère personnel sur une base contractuelle, nous conservons généralement ces informations pendant la durée du contrat, plus un délai supplémentaire limité à la durée nécessaire pour remplir nos obligations légales ou qui représente le délai de prescription des revendications légales qui pourraient découler de la relation contractuelle.
• De plus, nous pouvons nous retrouver menacés de revendications légales, auquel cas nous nous verrions contraints de placer une « conservation à des fins juridiques » pour conserver les informations au-delà de la durée de conservation habituelle. Dans cette hypothèse, nous conserverons les informations jusqu’à ce que la conservation à des fins juridiques soit levée, ce qui signifie en principe que la revendication ou la menace de revendication a été résolue.

PARTAGE ET COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous partageons vos Données à caractère personnel avec des tiers uniquement de la manière prévue par la présente Politique de protection de la vie privée. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec les sociétés de notre groupe, avec des prestataires de services et des partenaires commerciaux, en lien avec des cessions d’entreprises et pour appliquer la loi, préserver la santé et assurer la sécurité, et faire valoir nos droits légaux.

Prestataires de services: Nous communiquons vos Données à caractère personnel à des prestataires de services externes qui traitent des transactions ou assurent des services pour notre compte ou à notre profit, notamment pour le traitement des paiements, à des fins marketing et analytiques, pour le traitement des candidatures et la gestion des ressources humaines, ou pour vérifier des données de clients, comme les adresses e-mail.

Sociétés affiliées: Nous pouvons communiquer vos Données à caractère personnel à des sociétés affiliées aux sociétés du groupe à des fins et pour des utilisations conformes à la présente Politique de protection de la vie privée.

Partenaires commerciaux: Avec votre consentement, nous pouvons communiquer vos Données à caractère personnel à des partenaires commerciaux, comme des distributeurs.

Plateformes tierces: Certains Services peuvent recueillir et transférer vos données de localisation, sur et vers d’autres applications, fonctions et outils de votre appareil, pour permettre à Enovis de vous offrir certains services géodépendants, par exemple pour diffuser des publicités en lien avec votre localisation, et réaliser des analyses pour améliorer les Services. Vous pouvez désactiver la collecte de vos données de localisation dans les paramètres de votre appareil. Notez toutefois que si vous choisissez de le faire, nous pouvons être dans l’incapacité de vous fournir des services géodépendants.

Réseaux sociaux: Nous pouvons utiliser des services fournis par des tiers (comme des réseaux sociaux) pour vous présenter des publicités ciblées sur des plateformes tierces. Pour ce faire, nous pouvons fournir une version « hachée » de vos Données à caractère personnel au tiers à des fins de mise en correspondance. Pour plus d’informations, et notamment pour savoir comment refuser les publicités basées sur les centres d’intérêt, lisez notre Politique sur les cookies.

Processus judiciaire, sécurité et exécution des contrats: Nous pouvons communiquer vos Données à caractère personnel aux autorités réglementaires statutaires ou publiques, si le droit applicable nous l’impose. Nous pouvons aussi communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers, si le droit applicable nous l’impose, en lien avec des réclamations, des contentieux ou des procès, ou si nous déterminons que la communication est nécessaire pour protéger votre santé et votre sécurité ou la nôtre, ou pour faire valoir nos droits ou les engagements contractuels que vous avez pris.

Transferts d’entreprise: Vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées dans le cadre d’une cession, fusion ou acquisition d’entreprise, y compris la création d’une coentreprise, le financement ou la vente d’actifs de la société, et peuvent être transférées à un tiers avec les autres actifs faisant l’objet de la transaction. Elles peuvent aussi être communiquées en cas d’insolvabilité, de faillite ou de liquidation judiciaire. Vous serez informé par e-mail, ou par un avis publié de manière bien visible sur tout Service concerné, de tout changement dans la propriété ou l’utilisation des Données à caractère personnel, ainsi que de vos choix concernant vos Données à caractère personnel.

SÉCURITÉ DE L’INFORMATION

Enovis s’engage à protéger la sécurité de vos Données à caractère personnel. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout vol, perte ou accès non autorisé. Cependant, du fait de la nature d’Internet et des technologies de l’information en général, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données.

TRANSFERTS DE DONNÉES À L’INTERNATIONAL

Enovis peut transférer vos Données à caractère personnel aux sociétés du groupe et/ou aux tiers susmentionnés. Vos Données à caractère personnel peuvent être transférées, conservées et traitées dans un pays autre que celui dans lequel elles ont été recueillies. Nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») et, si cela est le cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées reconnues par les lois en matière de protection des données.

Avec votre consentement: Concernant nos Services exploités à partir de serveurs basés aux États-Unis, si vous ne résidez pas aux États-Unis, sachez que les données à caractère personnel que nous recueillons sont traitées et conservées aux États-Unis, un pays dont les lois en matière de protection des données et de la vie privée n’offrent peut-être pas le même niveau de protection que les lois de votre pays de résidence ou d’origine. En ce qui concerne les transferts transfrontaliers de données à caractère personnel, nous obtiendrons votre consentement au transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE après vous avoir informé des risques potentiels d’un tel transfert

Décision d’adéquation: Concernant nos Services exploités à partir de serveurs basés dans l’EEE, nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel depuis l’EEE vers des pays dont la Commission européenne a constaté par voie de décision qu’ils assurent un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel.

Clauses contractuelles types: La Commission européenne a adopté des clauses contractuelles types en matière de protection des données pour protéger les données à caractère personnel transférées en dehors de l’EEE. Concernant nos Services exploités à partir de serveurs basés dans l’EEE, nous utilisons généralement les clauses contractuelles types en cas de transfert de Données à caractère personnel entre un pays de l’EEE et un pays en dehors de l’EEE qui n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation. Vous pouvez demander une copie de nos clauses contractuelles types en nous contactant comme précisé sous Nous contacter ci-dessous.

En outre, nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel en dehors de l’EEE si le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

AUTRES POLITIQUES

Certains sites web, applications mobiles ou autres supports numériques inclus dans les Services peuvent contenir d’autres politiques en lien avec votre vie privée, qui s’appliquent à votre utilisation de ce Service en plus de la présente Politique de protection de la vie privée.

Vie privée des enfants

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants. Nos Services ne s’adressent pas aux mineurs, et nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment de Données à caractère personnel auprès de mineurs sur Internet. Si vous avez moins de 18 ans, ne nous fournissez pas de Données à caractère personnel.

Vos droits

Nous traitons toutes les données à caractère personnel en respectant vos droits et dans le cadre fixé par le droit applicable (notamment conformément aux durées maximales et aux règles pour le paiement de frais).

Sur demande, nous vous informerons de notre détention éventuelle de toutes Données à caractère personnel vous concernant, et nous vous fournirons toutes les informations requises par le droit applicable. Dans certains cas, vous avez également le droit de :

• demander la rectification de vos Données à caractère personnel qui sont inexactes ;
• obtenir la limitation de notre utilisation de vos Données à caractère personnel ;
• vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel ;
• demander la suppression de vos Données à caractère personnel ; et
• obtenir une copie de vos Données à caractère personnel sous une forme aisément accessible.

Pour soumettre une demande, veuillez nous contacter comme précisé sous Nous contacter ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel si ce traitement est fondé exclusivement sur votre consentement. Pour ce faire, vous pouvez arrêter d’utiliser les Services, et notamment clôturer tous vos comptes en ligne chez nous et nous contacter comme précisé sous Nous contacter ci-dessous pour demander la suppression de vos Données à caractère personnel. Si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou au partage de vos Données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente Politique de protection de la vie privée, vous pourrez ne plus avoir accès à tous les Services (ou à aucun Service), et nous pourrons être dans l’incapacité de vous fournir tous les Services (ou un quelconque Service). Notez que, dans certains cas, nous pourrons continuer de traiter vos Données à caractère personnel après que vous aurez retiré votre consentement ou demandé la suppression de vos Données à caractère personnel, si nous avons une base juridique pour le faire. Par exemple, nous pourrons conserver certaines informations si nous en avons besoin pour remplir une obligation légale indépendante, ou aux fins de notre intérêt légitime à assurer la sécurité des Services.

Si vous accédez aux Services au sein de l’Union européenne, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité nationale ou locale chargée de la protection des données.

La législation californienne confère aux résidents de Californie le droit de demander par écrit aux entreprises avec lesquelles ils ont une relation d’affaires établie, (a) une liste des catégories de Données à caractère personnel que l’entreprise a communiquées à des tiers (y compris à des sociétés affiliées qui sont des entités juridiques distinctes) au cours de l’année civile précédente pour les besoins des activités de prospection de ces tiers et (b) les noms et adresses de ces tiers. Pour demander ces informations, veuillez nous contacter comme précisé sous Nous contacter ci-dessous.

LIENS VERS DES SITES TIERS ET RÉSEAUX SOCIAUX

Les Services peuvent comporter des liens vers des sites web et services numériques exploités par des tiers. La présente Politique de protection de la vie privée ne s’applique pas au contenu et pratiques en matière de gestion des données des tiers qui recueillent vos informations, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Nous vous invitons à lire les politiques de protection de la vie privée de ces tiers pour connaître leurs pratiques en matière de gestion des données.

Les Services peuvent comporter des boutons de « partage » sur les réseaux sociaux et des widgets hébergés par d’autres sociétés. Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre Service et peuvent placer un cookie nécessaire à leur bon fonctionnement. Le chargement, le fonctionnement et votre utilisation des plugins sont régis par la politique de protection de la vie privée et les conditions générales du fournisseur tiers du plugin.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Certains de nos Services offrent aux utilisateurs la possibilité de soumettre leur propre contenu pour des concours, blogs, vidéos et autres fonctions. N’oubliez pas que toutes les informations que vous soumettez ou publiez sur les Services en tant que contenu généré par les utilisateurs deviennent publiques. Vous devez être prudent lorsque vous décidez de divulguer vos données personnelles, financières ou d’autres informations dans ces soumissions ou publications. Nous ne pouvons pas empêcher d’autres personnes d’utiliser ces informations en violation de la présente Politique de protection de la vie privée, de la loi ou de votre vie privée ou sécurité personnelle. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de ces publications.

GESTION DES PRÉFÉRENCES DE COMMUNICATION

Si vous avez accepté de recevoir nos communications commerciales (ou, sous réserve des dispositions légales, si vous nous avez fourni vos coordonnées), nous pouvons vous envoyer des e-mails, des offres publicitaires, des notifications push ou d’autres communications concernant des produits ou services, en fonction du moyen de communication sélectionné. Vous pouvez nous demander de ne plus vous envoyer ces communications lorsque vous accédez à nos sites web ou applications mobiles, ou modifier vos préférences en actualisant vos comptes chez nous. Vous pouvez décider à tout moment d’arrêter de recevoir des messages commerciaux de notre part en soumettant une demande de retrait à l’adresse indiquée ci-dessous, ou en suivant les instructions de désinscription fournies dans le message que vous avez reçu, comme expliqué ci-dessous.

Documents imprimés: Pour vous opposer à l’envoi de documents imprimés publicitaires à votre adresse postale, comme des publicités, prospectus ou cartes postales, écrivez-nous à l’adresse ci-dessous. N’oubliez pas d’indiquer votre nom et votre adresse postale tels qu’ils apparaissent sur les documents imprimés publicitaires que vous avez reçus.

E-mails: Pour vous opposer à l’envoi de communications commerciales par e-mail, envoyez-nous une demande de désinscription à l’adresse e-mail ci-dessous, ou cliquez sur le lien de désinscription figurant au bas de l’e-mail qui vous a été envoyé puis suivez les instructions sur la page de renvoi. Notez que vous pourrez néanmoins continuer de recevoir certains messages électroniques de notre part, concernant vos transactions ou votre compte.

Textos: Si vous avez consenti à l’envoi de textos, vous pouvez retirer votre consentement en suivant les instructions fournies dans le texto ou en nous contactant comme précisé sous Nous contacter ci-dessous.

Notifications push: Pour vous opposer à l’envoi de notifications push, définissez vos préférences dans le menu des paramètres de votre appareil.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, des commentaires, des demandes ou des inquiétudes concernant la présente Politique de protection de la vie privée ou d’autres questions en lien avec la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Par e-mail:
GDPR@enovis.com

Par courrier :
Enovis
ATTN: Privacy Compliance Team
420 National Business Parkway, Suite 500
Annapolis Junction, MD 20701